Lexique immobilier

Tableau des définitions

A Accedant à la propriété Acompte Acte authentique Acte sous seing privé Acte de vente Action pétitoire Anil Agence immobilière Amortissement ANAH APL Arrhes Assemblée générale de copropriété Assurance décès invalidité Assurance crédit	B Bail ou contrat de location Bailleur Bien immobilier Besson (loi)	C Cap Capacité de remboursement Cadastre Caution Certificat d'urbanisme Cession de bail Charges Co-emprunteur Commission Compromis de vente Conditions suspensives Constructeur Contrat de réservation Co-propriétaire COS Coût total crédit	D Débirentier Débours Délai de reflexion Demessine (loi) Déclaration préalable des travaux Dépot de garantie Démembrement de propriété Devis Document d'urbanisme Droit de préemption Droits de mutation
E Echéance Etat parasitaire Emphytéose Enclave Enregistrement Etat des lieux Etat hypothécaire Expulsion	F Fond de commerce Frais de dossier Frais de mutation	G Garantie d'achèvement Garantie decennale Gros oeuvre	H Habitation principale Héritier réservataire Hypothèque
I Immeuble Impôts fonciers Impôts locaux Indice BT01 Indice du coût de la construction Indivision Investissement locatif	J Jour de souffrance	L Location Loca-pass Loi Carrez Loi d'amortissement Périssol Loi Hoguet Loi Malraux Loi Neiertz Loi Paul et Girardin Lotissement Loyer	M Mainlevée Maitre d'oeuvre Maitre d'ouvrage Malfaçon Mandat de vente Marchand de biens Millième Mitoyenneté Mutation
N Nantissement Notaire Nue-propriété	O Offre de prêt Opposition	P Partie commune Prêt d'Accession Sociale Patrimoine Immobilier Permis de construire Plan de masse Plan local d'urbanisme Plus value Plan d'occupation des sols Préavis Promesse de vente	Q Quittance Quote-part
R Ravalement Règlement de copropriété Règlement de lotissement Rentabilité Résidence principale Résidence secondaire Résiliation de bail Revenu foncier Risque d'accessibilité au plomb	S Séquestre Servitude SHOB SHON SCI Spéculation immobilière Surface cadastrale Syndic de copropriété	T Tantièmes Taux d'intêrets Taux fixe Taux révisable Taxe d'habitation Taxe foncière TEG Terrain à bâtir Travaux de grosses réparations	U UNPI Usucapion Usufruit
V Valeur locative Valeur de droit au bail Valeur vénale VEFA Viager Vice caché Villa

 

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