Profitez des mêmes réductions d’impôt que la loi Pinel, mais cette fois en investissant dans l’immobilier ancien grâce à la loi Denormandie ! Votée en 2019, elle intéresse de plus en plus de particuliers souhaitant défiscaliser tout en percevant des revenus locatifs stables pendant au moins 6 ans. Quel est le principe de ce dispositif et quels sont les avantages qu’il propose ?

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Investir dans l’immobilier ancien à rénover

Le but de la loi Denormandie est de remettre aux normes les biens anciens, qu’ils aient été utilisés à titre de locaux professionnels ou de logement. Le but est de mettre à la disposition des demandeurs de logement des immeubles neufs répondant aux normes en vigueur, c’est-à-dire afin d’atteindre un objectif bas carbone.

Ces immeubles anciens sont répartis sur tout le territoire français, c’est-à-dire que toutes les zones sont éligibles (A, A Bis, B1, B2 et C), à la différence de la loi Pinel qui n’intervient que dans les zones tendues. En savoir plus sur next-finance.net.

Les communes éligibles doivent toutefois respecter le critère suivant : elles doivent faire partie de celles ayant signé le pacte « Action cœur de ville ». Par ailleurs, elles seront obligatoirement situées en plein centre.

L’immobilier sera ensuite immédiatement mis en location une fois les travaux achevés pour être occupé à titre de résidence principale du locataire.

Les passoires thermiques de même que les logements indignes et insalubres ne sont plus autorisés à faire l’objet d’une mise en location depuis 2019, à titre de rappel. C’est d’ailleurs dans le but d’encourager leur rénovation que la loi Denormandie a été votée. En contrepartie, l’investisseur perçoit une réduction d’impôt, la même que la loi Pinel, que nous allons aborder dans le paragraphe suivant.

Une défiscalisation allant de 12% à 21%

L’investisseur s’engage à mettre en location le bien rénové pendant une durée minimale imposée par la loi. Il a le choix entre celle de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Il pourra aussi commencer par la période la plus courte et prolonger la durée de son engagement sur 3 ans supplémentaires. La réduction d’impôt sera alors fonction de la période choisie : 12%, 18% ou 21%.

C’est sur la base des éléments suivants que cette réduction fiscale sera calculée : le prix de l’acquisition (incluant les frais de notaire et les frais d’agence), de même que les dépenses enregistrées dans le cadre de la remise aux normes.

La loi Denormandie est plus avantageuse que le Pinel ancien en ce qui concerne ladite réduction, bien que tous deux reposent sur le déficit foncier généré. Avec le Pinel ancien, le déficit est déduit des revenus imposables de l’investisseur, tandis qu’avec la loi Denormandie, c’est l’impôt brut qui sera diminué du montant dudit déficit. Ce qui peut donc aligner le montant de l’assiette imposable à un taux marginal d’imposition moindre (conformément au barème de l’impôt).

Le principe de la mise en location

Tout comme avec la loi Pinel, la loi Denormandie impose le respect du plafond des loyers et des ressources du locataire. Le plafond est calculé en fonction de la zone où le bien est implanté. Il est le plus élevé en zone A Bis (puisque celle-ci représente Paris et ses couronnes) et en zone A pour une personne seule ou en couple, et régresse en fonction du nombre d’enfants à charge pour la zone A. Ce plafond est le même pour les zones B2 et C, où les valeurs sont les moins élevées.

Par ailleurs, le départ anticipé des locataires n’est pas autorisé ; il est donc recommandé de sécuriser le bail locatif en proposant les meilleurs atouts en ce qui concerne le logement proprement dit.