Lorsqu’un individu décède, il laisse une succession à ses proches. Celle-ci peut être seulement constituée l’ensemble des actifs successoraux, mais aussi de passifs c’est-à-dire que le défunt a contracté des dettes de son vivant et non encore acquittées au moment de son décès. Ces dettes peuvent même être insoupçonnées et découvertes seulement au moment de l’ouverture de la succession. Dans ce cas, que se passe-t-il pour les héritiers ?

Recevoir à la fois l’actif et le passif successoral

La loi stipule que l’actif tout comme le passif successoral sera supporté par l’héritier. En d’autres termes, les dettes dont un successeur devra s’acquitter seront calculées proportionnellement en fonction de la valeur de l’actif. Certaines dettes seront toutefois annulées.

Le successeur a le choix entre accepter la succession avec les dettes qui l’accompagnent, sous réserve de la réalisation d’un inventaire ou refuser la succession.

Le refus de la succession

Lorsque le montant du passif est trop élevé, il arrive que le successeur n’ait d’autre choix que de refuser la succession. Dans ce cas, il enclenche certaines démarches auprès du greffe du tribunal de grande instance. Il peut aussi avoir recours aux services du notaire qui se chargera de réaliser les procédures.

Pour cela, le successeur constitue un dossier qui se compose de certaines pièces se rapportant à la succession et ce, éventuellement à la demande du notaire ou du tribunal. Plusieurs délais lui sont accordés à partir du dépôt de la lettre d’intention de refus.

Une fois la décision de l’hériter définitivement prise malgré la période de rétraction accordée, celle-ci est irrévocable : il signe un document officiel appelé acte de renonciation. C’est l’administration fiscale qui saisit alors la part de l’actif successoral refusée afin de régler les dettes du défunt. Le notaire se charge de procéder à l’inventaire de l’actif successoral et d’en estimer la valeur.

Et si le défunt a contracté une assurance ?

Dans le cas où le défunt a contracté certaines dettes de son vivant, par exemple à l’achat d’un bien immobilier ou s’il a réalisé un prêt bancaire, les créanciers devront avoir exigé la souscription d’une assurance garantissant le remboursement de ces dettes si le débiteur décède sans les avoir réglées. Attention car si le prêt est de moindre importance, le créancier peut ne pas avoir exigé la souscription d’une assurance.

Échapper au paiement des dettes lors d’une succession : possible ?

Oui, il est possible d’échapper au paiement du passif du défunt au moment de la succession lorsque ce dernier a réalisé une donation de son vivant. Dans ce cas, l’actif entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire, peu importe l’existence ou non d’une dette éventuelle contractée par le donateur. De plus, en réalisant une donation, ce dernier épargne ses proches du paiement de frais de succession élevés. Ceci non seulement grâce à l’abattement accordé par l’administration fiscale, qui est de 100 000 euros par enfant, mais aussi grâce à la fréquence de la donation qui est défiscalisée tous les 15 ans. De plus, les frais de donation et les frais de notaire peuvent être acquittés par le donateur lui-même afin que la donation revête réellement un caractère de don gratuit aux bénéficiaires.

Rappelons que c’est généralement les enfants et le conjoint qui profiteront d’une donation entre vifs. Cependant, le donateur peut décider de faire des dons à d’autres individus, du moment que l’actif ne fasse pas partie de la réserve héréditaire. Ces dons sont donc réalisés à partir de la quotité disponible. Par exemple les dons aux associations, etc. En effet, la loi interdit de déshériter ses proches et en particulier les enfants. En savoir plus sur demembrement-8.com.